Mémoires

Avant d’être adoptée par l’Assemblée nationale, la loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée avait fait l’objet de consultations particulières et auditions publiques à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 10 juin 2008. L’ACIQ y avait présenté un mémoire ainsi que Julie Snyder et le Docteur Pierre Miron.

Nous vous proposons ici de consulter ces mémoires.